Adoption nationale du Canada de la norme ISO 10377
Normes UL publie la norme ISO 10377 (CAN/UL 10377) en tant qu’Adoption nationale du Canada
28 Avril 2017: C’est avec plaisir que Underwriters Laboratories Inc. annonce la publication de la norme CAN/UL ISO 10377, Norme sur la sécurité des produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs, en tant qu’Adoption nationale du Canada.
Cette importante norme fournit des lignes directrices visant à aider les fournisseurs à gérer les problèmes liés à la sécurité des produits de consommation. Plus particulièrement, cette norme vise à aider les entreprises canadiennes – surtout les petites et moyennes entreprises (PME) – à gérer les risques pour la santé et la sécurité liés à la multitude de produits de consommation offerts sur le marché. Ces lignes directrices ont été élaborées en réponse aux lois et exigences obligeant les fournisseurs à ne mettre sur le marché que des produits sûrs qui ont été établies par des gouvernements du monde entier à cause des impacts de la mondialisation de la production et de la croissance du commerce international. Cette norme fournit de précieux renseignements aux fournisseurs (fabricants, importateurs ou détaillants) qui ont des responsabilités et des obligations en matière de sécurité des produits de consommation.
SCC/UL Communiqué de presse daté le 31 mai 2017
Consultez l’avis d’intention sur le site Web du CCN ici. Voir le communiqué de presse de 19 juillet 2016 ici.
DÉTAILS DU PROJET (juillet 2016)
Proposition de l’adoption nationale de la norme ISO 10377 relative à la Sécurité des produits de consommation – Lignes directrices pour les fournisseurs
Le CCN a sollicité UL dans le but de faciliter l’adoption de la norme ISO 10377 en tant qu’ANC. La norme ISO 10377 est une directive visant à aider les fournisseurs à gérer les questions de sécurité relatives aux produits de consommation. Comme il s’agit d’une adoption nationale, les intervenants devront déterminer les différences nationales précises et nécessaires (le cas échéant) du point de vue canadien, en se concentrant principalement sur les petites et moyennes entreprises (PME) afin de répondre à leurs besoins d’identification et de prévention des dangers réels et potentiels des produits de consommation sur la santé et la sécurité des êtres humains et de les aider à réagir à ces dangers.
Au lieu d’utiliser une approche classique pour le processus d’adoption national, le CCN a demandé à UL de mettre en place une approche virtuelle pour le processus d’élaboration de normes. Cela impliquera la formation d’un comité virtuel chargé de réviser la norme ISO 10377 et de déterminer les différences nationales du Canada. Même si les outils seront en ligne et la communication avec les intervenants virtuelle, l’approche répondra à toutes les exigences du CCN en ce qui concerne l’élaboration de normes pour une Adoption nationale du Canada. De cette façon, l’ouverture et la transparence seront garanties tout au long du processus. Dans le cadre de cette approche virtuelle, des participants, comme vous, auront la possibilité de réviser certaines parties ou la totalité de la norme ISO 10377, en fonction de leur intérêt et de leur expertise.
Nous sommes actuellement en train d’inviter les personnes intéressées à participer au processus. Notre approche impliquera la communication directe avec certains intervenants précis et un important rayonnement sur les réseaux sociaux et d’autres plateformes en lignes pour s’assurer que le groupe de participants représente bien tous les avis possibles et que les intérêts et les besoins des Canadiens sont respectés.
Portée du projet
La présente norme internationale fournit des indications pratiques aux fabricants concernant l’évaluation et la gestion de la sécurité des produits de consommation, y compris de la documentation sur l’appréciation et la gestion du risque afin de répondre aux exigences applicables.
La présente norme internationale décrit comment:
- définir, évaluer et réduire ou éliminer les dangers;
- gérer les risques en faisant en sorte qu’ils deviennent tolérables;
- fournir aux consommateurs des instructions et des avertissements relativement aux dangers, essentiels à l’utilisation et à l’élimination sécuritaires des produits de consommation.
La présente norme internationale concerne principalement les produits de consommation, mais elle peut aussi s’appliquer aux décisions relatives à la sécurité dans d’autres secteurs de produits.
Un webinaire sur ce projet
Nous avons organisé un webinaire le mardi 26 juillet 2016 afin de fournir de l’information supplémentaire sur la révision et l’approche collaborative, de décrire les prochaines étapes du processus et de répondre à toute question éventuelle.
Communiquez avec nous:
Pour obtenir plus de renseignements, il vous suffit d’écrire à l’une de ces personnes:
Historique de l’accréditation d’UL en tant qu’organisme d’élaboration de normes (OEN) au Canada
En 2013, Underwriters Laboratories, Inc. (UL) a été accrédité en tant qu’organisme d’élaboration de normes (OEN) par le Conseil canadien des normes (CCN) pour élaborer les Normes nationales du Canada (NNC) et les Adoptions nationales du Canada (ANC). C’est avec plaisir qu’UL s’intègre au système de normes canadien, et collabore avec les intervenants afin de répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens, y compris au cours du présent projet d’adoption de la norme ISO 10377 en tant qu’ANC.