Normes UL pour le Canada

Le service des normes de Underwriters Laboratories Inc. (UL) élabore des normes depuis plus de 100 ans. En 2012, UL a demandé l'approbation du Conseil canadien des normes pour élaborer les normes nationales du Canada et a reçu son accréditation en 2013. UL élabore des normes basées sur un consensus en vertu du programme élaboration des normes canadiennes. Les panels techniques sur les normes (STP) constituent les organismes de consensus qui sont responsables de l'élaboration et de la maintenance des normes UL. Chaque panel technique sur les normes est composé d'un président et d'un gestionnaire de projet. Toutes les activités officielles d'élaboration de normes, y compris le vote, sont menées électroniquement pour lever les obstacles à la participation liés aux coûts et aux déplacements tout en favorisant un cadre propice à l'élaboration de normes. Des réunions se tiennent au besoin, mais il n'est pas nécessaire d'y assister en personne puisque les participants peuvent intervenir par téléphone.

PORTÉE D’ACCRÉDITATION

L’accréditation accordée par le Conseil canadien des normes (CCN) concerne le processus d’élaboration des normes qui sont destinées à faire progresser l’économie nationale, soutenir le développement durable, améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, aider et protéger les consommateurs, faciliter le commerce intérieur et extérieur et promouvoir la coopération internationale dans le domaine de la normalisation.

La portée d’accréditation de UL en vertu de la norme ANSI, est très semblable :

UL s’engage à créer des milieux de vie et de travail sécuritaires de par son appui à l’élaboration et à l’utilisation de produits et de services sûrs d’un point de vue physique et environnemental. Les documents sur les normes UL profitent à tous les utilisateurs de produits et services de nombreuses façons, notamment en atténuant les risques pour la sécurité, en protégeant la vie et la santé, en protégeant les biens et en protégeant l’environnement. De nouvelles activités normatives peuvent être entreprises à la demande des intervenants dans tous les domaines couverts par les unités fonctionnelles de UL. Le programme de normes de UL appuie la vaste mission de UL par l’élaboration de documents sur les normes établies par consensus par des panels techniques sur les normes.

INFORMATIONS

ACTIVITÉS DES NORMES

Dans le cadre de l’obligation du Conseil canadien des normes (CNN) d’offrir un accès raisonnable au processus d’élaboration de normes à toutes les parties concernées, le public doit être informé à des stades précis du processus, y compris aux étapes suivantes: a) Au moment de l’élaboration d’une nouvelle norme ou de la publication d’une nouvelle édition ou de la modification, de la confirmation ou du retrait de normes déjà publiées; b) Lorsque le projet de norme est disponible pour un examen public; et c) Au moment de la publication de la norme approuvée. Afin de remplir cette obligation il ya trois (3) notifications distinctes: Avis d'intention, Examen public, et Normes récemment publiées.